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Par la suite, il s’agira d’avoir une immatriculation ou une identification propre à la structure, optez pour une assurance en cas de sinistre (très important). Après tous ces détails, avant d’ouvrir votre pâtisserie, selon les règles de l’auto entreprenariat, vous devez maintenant penser à la forme juridique que prendra votre entreprise.
De manière générale, les statuts sont suivis par un reglement intérieur. Pour que l’association puisse ériger son siege, elle doit faire parvenir à la préfecture une copie des statuts, ainsi que de la déclaration d’association. Retenez que les associations ne peuvent pas être créées par tout le monde. Ainsi, les statuts ne peuvent pas être rediger par toutes personnes.